J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

NOR : DEFA0700216S


Le directeur des essais,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie, chef du service centralisé des achats et du soutien, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre ;

2. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;

3. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Cardamone, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;

4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Garcia, sous-directeur achats-finances du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;

5. M. l'ingénieur général Daniel Maguerez, directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;

6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Pierre Belloc, adjoint au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;

7. M. l'ingénieur général Olivier Fourure, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ;

8. M. Dominique Tourtoy, attaché de service administratif, adjoint au directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, chargé des affaires générales, dans le domaine de compétence de ce centre ;

9. M. l'ingénieur général François Coté, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre ;

10. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;

11. M. l'ingénieur en chef Marc Ferrié, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

12. M. Bertrand Lamberti, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Bertrand Bon, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base ;

2. M. Joseph Vergez, attaché de service administratif, adjoint au chef de la base d'essais de Cazaux du centre d'essais en vol, pour les affaires administratives, dans le domaine de compétence de cette base ;

3. M. l'ingénieur en chef Marc Portes, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base ;

4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site ;

5. M. Michel Larignon, ingénieur sur contrat, sous-directeur technique du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. l'ingénieur en chef Denis Lunelli, chef du site Gâvres du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce site.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


P. Bascary